Dron'Adour Services

Plusieurs centaines de vols et une écoute permanente de vos attentes vous garantissent un service sur mesure.

À propos


À propos À propos À propos
Nous réalisons des prises de vues aériennes, observation, surveillance, numérisation de toitures et parcelles, thermographie à l'aide de drones type "quadricoptère".
Nos prestations sont facturées suivant une grille tarfaire pré-établie et comprennent :

Etude de faisabilité et conseils pré-projet.
Le matériel (aéronef, batteries, capteurs...).
Le pilote - cadreur.
La gestion des autorisations administratives.
La prestation photographique.
La livraison des clichés, retravaillés ou bruts.
La modélisation 3D du bâtiment, parcelle ou autre et mesures via le logiciel Drone Deploy avec licence professionnelle.

  • Programmation de vols de drone pour surveillance et d’analyse de terrain

  • Production d’images aériennes géo-référencées (position, altitude, azimut)

  • Captures d’orthophotos aériennes pour une visualisation sans distorsion

  • Création de MNT, MNE* et visualisation 3D
  • *Modèles Numériques de Terrain / Modèles Numériques d’Elévation


Les prix varient en fonction du type de vol, du scénario de vol (S1, S2 ou S3) et des moyens à mettre en œuvre pour assurer la sécurité du vol (en supplément, sur devis).

Photos et vidéos réalisées avec Capteur 1" CMOS EXMOR 20 mégapixels sur drone DJI Phantom 4 Pro
                                                          Capteur  1/2.3” CMOS 12 mégapixels sur drone DJI Phantom 3 Standard
                                                          Caméra thermique FLIR vue pro R embarquée sur Phantom 4 Pro

Livrables vidéos rushs bruts possibles:

              C4K   4096x2160 (24-25-30 images seconde)
              4K     3840x2160 (24-25-30 images seconde)
              2.7K  2720x1530 (24-25-30 -48-50-60 images seconde)
         Full HD  1920x1080 (24-25-30-48-50-60-120 images seconde)
                         1280x720  (48-50-60 images seconde)

Livrables vidéos montées avec musique libre de droits :

          Full HD 1920x1080 (24-25-30 images seconde)
                        

Évènements


Services


Numérisation de toitures, inspection d'ouvrage, suivi de chantier, etc...

Besoin d'un suivi de chantier, d'un contrôle de toiture, d'une inspection de pont ou d'ouvrage, d'un constat de dégât sur cultures ou bâtiments ? Les mesures de surfaces et de distances sont désormais réalisables depuis les airs. Précision maximale de 0.68cm/ pixel. N'hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements. Offre sur devis.

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Prestations de photographie aérienne

Forfait reportage photos.

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Prestations de vidéo aérienne

Forfait reportage vidéo aérien.

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Prestation thermographie aérienne

Pour les bâtiments, la principale causes de dépenses énergétiques est dû à une mauvaise isolation, grâce à cette technologie thermique nous pouvons voir les déperditions de chaleur en direct et définir les zones à isoler. Pour les panneaux solaires, des cellules défectueuses appelés points chauds, ne peuvent être détectées qu’à l’extérieur à l’aide d’une caméra thermique. Nos drones équipés de cette caméra offrent une solution efficace car il est très facile d’orienter la caméra à l’endroit souhaité. Vous pourrez distinguer les cellules solaires endommagées facilement et immédiatement en regardant l’écran. Aucune autre technologie n’est plus rapide et précise.

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Prestation « maison vue du ciel »

Ce forfait est adapté aux particuliers ou aux agences immobilières qui souhaitent réaliser des photos aériennes d'une habitation, terrain ou autres biens.

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Prestation évènements sportifs

Sports collectifs, randonnées, courses cyclistes, sports mécaniques et bien d'autres. Une manière originale de mettre en valeur de vos évènements avec un point de vue à couper le souffle.

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Contact


  • Rue Lebrere, Riscle, France

Règlementation pro


Règlementation pro
Lien vers le site du ministère de la transition écologique et solidaire régissant l'utilisation des drones en France.

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels


Drone de loisir


Même lors de l'utilisation d'un drone de loisir, vous êtes soumis à des règles, les voici.


Conditions Générales de Vente


Conditions Générales de Vente

  

Dron’Adour Services est le nom commercial de l'entreprise qui est représentée par Mr PAILHES JEROME.

Les présentes conditions générales de vente, concernent les relations contractuelles entre Dron’Adour Services représentée par Mr PAILHES JEROME et le CLIENT.


Mentions légales

Dron’Adour Services

Prestations de prises de vues, observation et surveillance aérienne par drone

Exploitant d'aéronefs télépilotés déclaré à la DGAC sous le n° ED7629
qualifié pour scénarios de vol S1, S2 et S3

Directeur : Jérôme Pailhès

Siège social : 14 rue lebrère 32400 Riscle

Conditions générales de vente :

Email : dronadourservices@orange.fr

Téléphone : 06 81 24 34 55

Siret :  840 256 523 00019

Code APE : Activités photographiques (7420Z)

OBJET

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Dron’Adour Services et de son client dans le cadre de la signature du devis, l’envoi d’un devis ou tout autre support faisant état d’une commande auprès de Dron’Adour Services vaut acceptation des conditions générales de vente ci-après exposées et expressément mentionnées sur la page pro Facebook de Dron’Adour Services.

Toute prestation accomplie par la société Dron’Adour Services implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits et services vendus par DRON’ADOUR SERVICES. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre DRON’ADOUR SERVICES et ses clients en France ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison.

Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne pourra être admise sans accord express et préalable de DRON’ADOUR SERVICES.

Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par le client, dans ses propres conditions générales d’achat ou dans tout autre document, sera inopposable à DRON’ADOUR SERVICES, quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à sa connaissance.


CONDITIONS D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS

 Obligations générales des parties

Le client s’engage à apporter les données et les renseignements dont la communication est jugée utile par le prestataire pour l’exécution du contrat dans les délais prévus.

 

DRON’ADOUR SERVICES s’engage à fournir au client un ensemble de compétences spécifiques en matière de prises de vues aériennes.


DRON’ADOUR SERVICES s’engage à respecter la confidentialité du projet ainsi que le secret professionnel sur ce qu’il pourrait voir ou entendre se rapportant au client.

 

Exécution des prises de vues aériennes

La prestation est exécutée par le personnel du prestataire qui détermine la composition de l’équipe de travail, l’organisation des tâches et qui assure l’encadrement, la direction et le contrôle des collaborateurs et sous-traitants.

Le télépilote est le seul à juger de la faisabilité de la prestation de services.

 

Si, pour des raisons météorologiques (vent fort, intempérie, nuit, …), des raisons de sécurité (survol de population ou d’animaux, éloignement du drone par rapport à son télé- pilote [en fonction du scénario], …, la prestation de services ne peut être exécutée, le Client ne pourra en aucun cas se prévaloir d’une inexécution du contrat.

Si les conditions ne sont pas réunies pour une réalisation de la prestation conformément à la législation en vigueur, les deux parties devront convenir d’une date ultérieure pour l’exécution, en tenant compte des impératifs des délais de demandes de survol préfectorales.

 

Dans le cas où la prestation ne peut être reportée ultérieurement, elle n'est pas facturée au client, seul l’acompte est encaissé par le prestataire.

 

Dans le cas où le Client et/ou ses représentant souhaitent se trouver à proximité des opérateurs afin de contrôler les images, ceux-ci sont placés sous le contrôle du télépilote jusqu’à la fin de la réalisation de la prestation. Dans ce cas un formulaire « d’attestation d’information pour toutes les personnes externes à l’exploitation se trouvant a moins de 15m de l’aéronef télépiloté et ayant un lien avec l’activité » devra au préalable être signe par le client et/ou ses représentants avant leurs présences dans l’aire de sécurité aménagée par DRON’ADOUR SERVICES pour la réalisation de la prestation de services.

Ceux-ci s’engagent au respect des règles de sécurité et d’hygiène mentionnées dans le formulaire d’information (arrêté du 11 avril 2012 relatif à « la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent ».

Si pour les besoins de l'image, selon les besoins du client, des acteurs ou figurants doivent se trouver à une distance horizontale de moins de 15 mètres du drone, ceux-ci devront avoir signé un formulaire de reconnaissance de prise en compte des conditions, règles et danger du tournage avant le début des prises de vues. Le client prend à sa charge l’assurance de tous risques et tous dommages directs ou indirects pouvant affecter l’ensemble desdits matériels et installations et déclare qu’il est et sera, pendant toute la durée des présentes, couvert par toutes polices d’assurances conformes aux usages.

 

Annulation du projet

L’annulation d’une prestation doit être faite par voie postale à l'adresse suivante : JÉRÔME PAILHÈS, 14 rue lebrère 32400 Riscle ou par mail à l'adresse suivante :  dronadourservices@orange.fr au moins 10 jours avant le début de la prestation.

Toute commande acceptée et annulée sans respect d'un préavis de 10 jours avant l’exécution du projet commandé sera facturée à 100 %.

L'annulation d'une prestation respectant un préavis de 10 jours avant l’exécution de la mission ne donne pas droit au remboursement de l’acompte.

 

Validation du projet

Dans le cas de prises de vues aériennes et/ou de montage le client dispose de 10 jours ouvrables pour faire part des modifications attendues à compter de la livraison des fichiers liés à l’exécution de la prestation.

Passé ce délai et sans retour de la part du client, le projet sera considéré comme validé et sera facturé selon les conditions prévues dans le contrat

 

COMMANDES

Tout devis faisant état de l’accord du client ou tout devis portant la mention « bon pour accord », ou encore tout document faisant état d’une commande auprès de DRON’ADOUR SERVICES sera réputée ferme et définitive dès leur réception par DRON’ADOUR SERVICES.

PRIX

Les prix des prestations vendues sont ceux du tarif en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés nets.

DRON’ADOUR SERVICES s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

Le prix, correspondant aux prestations, objet du présent contrat, est détaillé dans un devis remis au client. Ce devis prendra effet de commande lorsque le client l’aura retourné signé avec la mention « Bon pour accord ». Le prix est exprimé net, la TVA étant non applicable, selon l'article 293-B du CGI.

ACOMPTES

 Professionnels 

Un acompte de 25% sera demandé au moment de la validation du devis par le client.

 

Particuliers 

Un acompte de 50% sera demandé au moment de la validation du devis par le client.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MODE DE PAIEMENT

Pour réserver un stage, vous pouvez régler par :

1- ESPECE

2- CHEQUE

à l'ordre de DRON’ADOUR SERVICES

à faire parvenir à l'adresse suivante:

 - JÉRÔME PAILHÈS – 14 Rue lebrère 32400 Riscle

 

3- VIREMENT

IBAN : FR76 1690 6002 6087 0140 9250 010

BIC : AGRIFRPP869

PROFESSIONNELS

Le client s’engage à régler intégralement les factures de DRON’ADOUR SERVICES dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facturation.

Un acompte de 25% sera demandé au moment de la validation du devis par le client et 75 % à la livraison de la prestation sous 30 jours maximum.

Toutefois, dans le cas d'un dossier s’étalant sur une période de plusieurs mois, les factures payables à 30 jours seront émises selon un échéancier qui sera négocié entre le client et le prestataire et qui sera précisé dans les Conditions particulières.

En outre, dans le cas où une facture ne serait pas réglée à soixante jours, date de ladite facture, le prestataire sera habilité à suspendre l’exécution des travaux prévus par les présentes jusqu’au règlement de ladite facture, sans que cette suspension puisse être considérée comme une résiliation du présent contrat du fait du prestataire.

PARTICULIERS

Le client s’engage à régler intégralement les factures de DRON’ADOUR SERVICES à la livraison de la prestation.

Un acompte de 50% sera demandé au moment de la validation du devis par le client et 50 % à la livraison de la prestation.

 

 

DÉFAUT DE PAIEMENT ET PÉNALITÉS DE RETARDS DE PAIEMENT PAR LE CLIENT

 En cas de défaut de paiement total ou partiel des Prestations livrées au jour de la réception, toute somme non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit une pénalité de retard de trois fois le taux d’intérêt légal de l’année en cours (Loi 2008-776 du 04 août 2008) ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement (Décret 2012-1115 du 02 octobre 2012).

Sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

 

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

 

Dans le cas où DRON’ADOUR SERVICES devrait faire appel à un tiers pour récupérer une créance, des frais de recouvrement seront imputés au mauvais payeur.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée (La clause pénale prévoit des frais de l’ordre de 15 % du montant TTC de la créance, avec un minimum forfaitaire de 300 euros par créance).

Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé, ni en cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due, en vertu du décret N° 2012-1115 du 02 Octobre 2012

 

DÉLAIS DE LIVRAISON  

La livraison de la prestation de services, à savoir des fichiers images ou vidéos sera effectuée au Client soit sur clé USB, soit envoyé directement par serveur sur Internet dans un délai maximal de 3 semaines.

 

En fonction de la prestation de services commandée, le Client prendra possession des images réalisées au plus tard 21 jours à dater de la réalisation.

 

DRON’ADOUR SERVICES s’engage par les présentes à une simple obligation de moyen quant au respect des dates de livraison.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

 

Toutefois, les retards éventuels qui pourraient être imputables à DRON’ADOUR SERVICES ne donneront pas droit au client d’annuler ou de refuser la conception et l’exécution du projet ou des prestations désignées sur les documents commerciaux et n’ouvriront pas droit à dommages et intérêts.

La livraison du projet ou des prestations désignées sur les documents commerciaux ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers DRON’ADOUR SERVICES.

 

ASSURANCE

DRON’ADOUR SERVICES s’engage à souscrire les assurances nécessaires à la couverture de sa responsabilité civile du fait des dommages corporels, matériels et immatériels directs dont il serait rendu responsable.

Par dommages, il faut entendre les dommages de toute nature que lui-même, son personnel, viendraient à causer directement au client, au personnel du client ou à des tiers.

 

DRON’ADOUR SERVICES s’engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée d’exécution du contrat et à en justifier sur demande du client.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par DRON’ADOUR SERVICES pour la gestion de sa clientèle.

Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées exclusivement au service commercial de DRON’ADOUR SERVICES établis en France.

Vos données ne seront ni vendues, ni échangées, ni divulguées.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général de Protection des données personnelles, vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification et d'effacement des données vous concernant en contactant : Mr Pailhès Jérôme - Email : dronadourservices@orange.fr - Adresse : DRON’ADOUR SERVICES – 14 Rue lebrère 32400 Riscle.

 

 

 

RÉSERVES DE PROPRIETE

DRON’ADOUR SERVICES conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, DRON’ADOUR SERVICES se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Les prix indiqués sur les supports commerciaux sont entendus en Euro, Hors Taxes (HT) comprises, et hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la commande.

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués à l’utilisateur avant tout règlement.

Les produits vendus, les livrables ou les fichiers numériques issus d’une prestation restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. A défaut de paiement par le client, de tout ou partie du prix convenu, dans un délai de huit (8) jours suivant la date de présentation par lettre recommandée avec avis de réception faisant état dudit défaut et valant de mise en demeure d’y remédier dans le même délai, la commande et toutes les commandes en cours seront résiliées de plein droit.

Les photos ou vidéos réalisé par DRON’ADOUR SERVICES seront susceptibles d'apparaître sur la page facebook pro « https://www.facebook.com/dronadourservices/?modal=admin_todo_tour » sauf mention écrite par le client ne pas diffuser ses images avant la prestation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 Droit à l'image

Lors de la réalisation de la prestation de services, pour toute prise de vues engageant une personne physique identifiable, le Client devra fournir à DRON’ADOUR SERVICES une autorisation expresse et sans équivoque de la part de la personne filmée avant la réalisation de la prestation.

Ce document sera réputé exact et le Fournisseur ne sera pas tenu de vérifier son exactitude ou son authenticité.

Le Client devra remettre au Fournisseur, préalablement à l’exécution de la prestation de services, l’autorisation expresse du propriétaire des lieux de tournage (propriétaire terrain, propriétaire bâtiments…).

Ces documents sont réputés exacts et le Fournisseur ne sera pas tenu de vérifier leur exactitude ou l’authenticité.

DRON’ADOUR SERVICES ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation par le Client des images filmées ou réalisées pour son compte par DRON’ADOUR SERVICES.

Le Client est seul responsable des conséquences juridiques et financières attachées à l’utilisation qu’il fait des prises de vues réalisées.

 

Droit d'auteur

Les prises de vue de DRON’ADOUR SERVICES sont des œuvres originales protégées par la législation sur la propriété intellectuelle. L’acquisition des images de DRON’ADOUR SERVICES sur support graphique ou numérique, n’entraîne pas de transfert au profit de l’acquéreur des droits exclusifs de propriété qui y sont attachés ; leur utilisation est strictement limitée à l’usage privé de l’acquéreur.

– Droits d’auteur : sauf spécification contraire, l’ensemble des photographies, films produits par DRON’ADOUR SERVICES sont soumis aux lois 57-298 du 11 mars 1957 concernant la propriété artistique et 85-660 du 3 juillet 1985 sur les droits d’auteurs.

– Droits de reproduction : toute reproduction par quelque procédé que ce soit des images ou réalisations de DRON’ADOUR SERVICES est interdite sans l’achat préalable des droits de reproduction correspondants.

Les droits sont commercialisés avec le fichier numérique de l’image pour un usage tel que défini par le client qui mentionne lors de la commande le format, le support et le nombre d’exemplaires diffusés.

 

La cession des droits sur une image ou une réalisation n’inclue aucun caractère d’exclusivité sauf mention expresse et, en aucun cas la possibilité de cession d’une copie du fichier à des tiers à titre gratuit ou onéreux.

 

La cession de droits n’est acquise par le client que sous réserve du parfait paiement de ceux-ci et d’une utilisation conforme des images ou réalisations à l’usage défini lors de la commande.

DRON’ADOUR SERVICES ainsi que les auteurs respectifs des images se réservent le droit de refuser toutes utilisations des vues dans un autre but que privé, sauf mentions contraires.

 

Ainsi, DRON’ADOUR SERVICES et l’auteur des images cèdent leurs droits d’auteurs pour la diffusion du projet en cours, mais restent détenteurs des droits d’auteurs pour toutes utilisations dans un autre projet de ces images et doivent être tenus informés des éventuelles tractations pour la réutilisation des mêmes images au sein d’autres productions, pour lesquelles les parties, DRON’ADOUR SERVICES / LES AUTEURS, percevront des droits d’auteurs NÉGOCIABLES À CHAQUE RÉUTILISATION.

 

Toute utilisation contraire aux clauses supra des images ou réalisations de DRON’ADOUR SERVICES sans accord préalable donnera lieu à une facturation minimale de 5 fois la valeur des droits correspondants.

 

Afin de pouvoir justifier de la propriété de ses images ou réalisations, DRON’ADOUR SERVICES conservera une copie numérique dans le format original dès la fin des opérations de prises de vues. En cas de doute sur les droits d’utilisation des vues, toute précision peut être obtenue par mail à l’adresse suivante : contactdroneentreprise@gmail.com.

CONSERVATION DES RUSHES

DRON’ADOUR SERVICES s’engage à conserver les fichiers livrables pendant une durée de 6 mois à compter de la date de facture.

 

Le prestataire s’engage à conserver les rushes du client ayant servis au montage de sa production audiovisuelle pour une durée d'un mois à compter de la date de facture du projet. Au-delà, les rushes seront détruits.

 

Le client peut toutefois demander à les récupérer par une demande écrite, les coûts de mise à dispositions étant à sa charge

 

RESPONSABILITÉS

DRON’ADOUR SERVICES s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaire à la fourniture de prestations de qualité.

 

DRON’ADOUR SERVICES ne répond que d’une obligation de moyens.

La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute de sa part.

 

RÉSILIATION

En cas de manquement par l’une des parties à l’une de ses obligations au titre des présentes, non réparé dans un délai de trente jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant les manquements et adressée par l’autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre le cas échéant.

 

 

LITIGES ET RÉCLAMATIONS

Tout litige ou réclamation, devra être communiqué par le client par lettre AR à la DRON’ADOUR SERVICES dans un délai de 10 jours.

Aucune réclamation ou litige ne pourra être prise en compte passé un délai de 10 jours à compter de la date de réalisation d’une prestation ou de livraison des marchandises ou des fichiers numériques.

NON SOLLICITATION DE PERSONNEL

Le client s’engage à ne pas débaucher, embaucher ou faire travailler tout membre du personnel du prestataire ayant participé à la réalisation des travaux, objet des présentes, pendant toute la durée du présent contrat et jusqu’à l’expiration d’un délai de douze mois à compter de la cessation des relations contractuelles.

 

CONFIDENTIALITÉS - REFERENCES

Le prestataire et le client s’engagent, l’un et l’autre, à préserver le caractère strictement confidentiel de toutes informations et de tous documents internes obtenus ou échangés dans le cadre du contrat et de son exécution.

Le client doit plus particulièrement respecter le savoir-faire du prestataire et le prestataire doit considérer comme confidentielles toutes les informations transmises par le client dans le cadre de l’exécution des présentes.

Le prestataire pourra librement faire figurer le nom du client, ainsi que son logo sur une liste de références

 

ANNULATION

Toute commande acceptée et annulée au moyen d’un outil laissant une trace écrite adressée à DRON’ADOUR SERVICES, sous réserve de la délivrance en retour d’un accusé de réception, sans respect d’un préavis de 72 heures avant l’exécution du projet commandé sera facturée dans son intégralité. Toute commande acceptée ayant fait l’objet du versement d’un acompte ne pourra être annulée, sauf cas de force majeur ou accord express. DRON’ADOUR SERVICES sera en droit de facturer l’intégralité du prix à titre de dédommagement, sans altérer ses capacités à poursuivre pour demander l’obtention de dommages et intérêts dans le cas où un préjudice d’un montant supérieur à la commande serait démontré

 

FORCE MAJEURE

La responsabilité de DRON’ADOUR SERVICES ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE DRON’ADOUR SERVICES

Obligations

DRON’ADOUR SERVICES s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaire à la fourniture de prestations de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. DRON’ADOUR SERVICES ne répond que d’une obligation de moyens. Les fichiers numériques et négatifs originaux de DRON’ADOUR SERVICES sont conservés dans les meilleures conditions de sécurité, toutefois, DRON’ADOUR SERVICES peut refuser une nouvelle commande dans le cas exceptionnel d’une destruction ou d’une altération involontaire survenue à un négatif ou un fichier numérique. DRON’ADOUR SERVICES s’engage à conserver et à remettre à ses clients une copie des fichiers numériques ou des négatifs originaux pendant une durée maximale de six (6) mois, délai au- delà duquel le client devient seul responsable de la conservation de ses données.

Limitations

Les réparations dues par DRON’ADOUR SERVICES en cas de défaillance qui résulterait d’une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l’exclusion expresse de tout dommage indirect tel que, notamment, préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clients. En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de DRON’ADOUR SERVICES si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le client à DRON’ADOUR SERVICES pour le produit ou la prestation considérée ou facturée au client par DRON’ADOUR SERVICES ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du produit ou de la prestation pour laquelle la responsabilité de DRON’ADOUR SERVICES a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION, DISPOSITION GÉNÉRALES ET DROIT APPLICABLE

En cas de clause contraire ou contradictoire avec les présentes conditions générales de vente, il est d’un commun accord spécifié que les conditions générales de vente ci-dessus prévaudront seules.

 

 

Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par DRON’ADOUR SERVICES.

Toute modification de ces conditions générales de vente sans l’accord écrit de DRON’ADOUR SERVICES est nulle. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande.

Droit applicable et juridictions compétentes

La langue du contrat est le français, soumis au droit français, toute version disponible en langue étrangère n’a qu’une valeur informative. Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. De façon expresse, il est donné attribution de juridiction aux Tribunaux compétents de MONTPELLIER pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de DRON’ADOUR SERVICES en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

 

Divisibilité

La nullité d’une des clauses des présentes conditions générales, en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses qui garderaient leur portée et continueraient à produire leur effet. Dans ce cas, les parties devraient dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant autant que possible à l’esprit et à l’objet des conditions contractuelles.

 

Non renonciation

Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de DRON’ADOUR SERVICES ci-dessus reproduites.